Vous avez commencé un excellent travail et vous devrez installer une grue dans votre jardin. Vous vous demandez probablement si vous êtes autorisé à le faire et si vous avez besoin d'obtenir des autorisations spéciales plus tard. C'est la question à laquelle nous voulons répondre.
Que dit la loi sur l'installation d'une grue dans votre jardin?
Quand on commence un super boulot, il vaut mieux comprendre les règles et les lois, il faut absolument les respecter, sinon on va avoir une amende ou devoir démonter ce qu'on a fait. Il s'agit d'une situation délicate et, quelle que soit sa nature, il est nécessaire de s'informer avant de commencer les travaux.
Par exemple, si vous souhaitez réaliser des travaux susceptibles de modifier l'aspect du mur extérieur, vous devez demander un permis de construire sous forme de permis préalable ou sous forme de permis de construire. C'est le cas si vous rénovez la toiture en modifiant la toiture.
Cependant, si vous devez placer une grue dans la cour pour effectuer les travaux, vous n'avez pas besoin d'obtenir un permis. Sa réalisation ne nécessite pas la réalisation d'une demande auprès de la mairie de la mairie concernée. En effet, même si vous pouvez allonger la voie publique en vous déplaçant et en vous déplaçant, le temps sera toujours court. Pour cette raison, le ministre de l'Intérieur a conclu qu'il est impossible de dire qu'il s'agit d'un usage privé du domaine public. Par conséquent, le conseil municipal de votre ville ne peut exiger le paiement d'aucune taxe.
à retenir : avant de monter une grue, il faut être très prudent et vérifier les règles et règlements.
en cas de danger, le maire peut intervenir :
Dans certains cas, le maire peut également intervenir, même s'il est autorisé à mettre une grue dans le jardin. Si vous pensez que votre appareil n'est pas sûr ou que des facteurs externes tels que des tempêtes ou des vents violents peuvent constituer une menace pour la sécurité publique, vous avez le droit de le voir. Le pouvoir de police conféré au maire l'y autorise à partir du moment où il porte atteinte, notamment, au fonctionnement sécuritaire des citoyens dans les rues, voies publiques, places ou talus. Vous pouvez alors lui demander de démonter la grue pour mettre fin aux tracas de l'installation.
Toutes ces indications figurent à l'article R421-17 du code de la ville, à l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales et dans l'arrêté du Sénat JO n. 33773 du 14 juin 2001.