Tout vendeur ou bailleur est tenu de fournir des informations exactes sur son terrain (art. L125-7 du code de l'environnement) tant en France que dans tous les pays européens.
Il s'agit d'une obligation légale d'information, à caractère général, quel que soit le terrain cédé et d'une obligation d'information spécifique du droit de l'environnement (art. L514-20 lorsque le terrain comporte une installation soumise à autorisation). Le vendeur est tenu d'en informer l'acheteur.
Qu'apporte cette étude de sol?
L'audit du sol est important car la découverte d'une contamination non reconnue du sol peut entraîner l'annulation de la vente et le remboursement des frais engagés pour le nettoyage (c'est la garantie contre les vices cachés).
Le diagnostic de contamination des sols consiste à rechercher et répertorier les sources de contamination (déchets enfouis, bidons, citernes, etc. ), les modes de transfert des polluants (air, eau, canalisations) et les conséquences néfastes que cela entraîne (menaces sur l'environnement). faune, flore ou humains).
Le diagnostic se fait à partir de mesures. Celles-ci nécessitent des prélèvements d'échantillons de sol au sous-sol. L'air et l'eau sont ensuite analysés.
L'importance de l'audit dépend des caractéristiques du terrain, de son histoire et de son utilisation future. Le diagnostic de contamination des sols n'engage que ceux qui le demandent. Par conséquent, le demandeur a tout intérêt à embaucher des diagnostiqueurs compétents pour effectuer les travaux. Après le diagnostic, les travaux peuvent être proposés pour sa mise aux normes et sa conformité aux objectifs de la norme NFX 31-620 de juin 2011.