Début 2016, une nouvelle réglementation concernant les frais de notaire a été intégrée au Journal officiel. Plus précisément, fin février, le gouvernement a décidé de réduire les frais de notaire. La décision ne surprend pas les professionnels du secteur, comme le prévoyait la loi Macron.
La réduction des frais de notaire a été enregistrée au Journal officiel dimanche 28 février, après une longue période assez défavorable aux notaires, mais aussi aux huissiers et greffiers. A noter que ce règlement a déjà été débattu deux fois au Conseil d'Etat. De plus, ils ont été réécrits plusieurs fois pour arriver à leur version finale.
Si les circonstances sont favorables, les nouvelles dispositions entreront en vigueur cette année, probablement en mai. Cela permettra aux acquéreurs de faire des économies sur leurs projets immobiliers. Cela dit, les frais de notaire pourraient baisser jusqu'à 10 %. Il s'agit d'une baisse importante, notamment pour les transactions qui dépassent 150 000 euros.
Pour les transactions inférieures à 150 000 euros, les frais de notaire ne peuvent excéder 10 % du prix d'achat. Si vous décidez par exemple de faire un achat d'une valeur de 2 000 euros, les frais de notaire ne pourront plus dépasser le montant de 200 euros. C'est très avantageux pour les acquéreurs, car si vous souhaitez acheter aujourd'hui une cave à 2 000 euros, vos frais de notaire ne dépasseront pas 880 euros.
Le marché immobilier est particulièrement touché par cette nouvelle réglementation, puisque les prix des transactions immobilières ne dépassent pas quelques milliers d'euros et peuvent chuter jusqu'à 70%. Ainsi, les gens peuvent en profiter pour réinvestir leur argent, par exemple, dans des projets de rénovation ou d'aménagement d'espaces intérieurs.
Pour assurer le succès de vos projets immobiliers et des négociations avec les vendeurs, il est important de faire appel à un professionnel. A cet effet, le Cabinet Thierry Immobilier met à disposition des acquéreurs son équipe d'experts qui les guidera dans leurs choix en tenant compte de leurs besoins et du budget de leurs projets.