La garantie d'origine est un document relatif à l'origine de l'énergie produite par des sources renouvelables ou par cogénération. La cogénération fait référence à la production de deux énergies différentes dans le même processus, dont l'une provient de la production de l'autre. Parmi elles figurent, par exemple, la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, dont la production d'eau provient du chauffage.
Le cadre de délivrance des garanties d'origine est défini par le décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012 définit. Ce décret établit :
– Les modalités de désignation de l'organisme habilité à délivrer les garanties d'origine – Les moyens et obligations de ces organismes – Le régime des garanties, de la tenue des registres et des redevances
Ce décret encadre l'application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 qui vise à favoriser l'utilisation des énergies renouvelables.
Les garanties d'origine peuvent être demandées aussi bien par les producteurs et commercialisateurs d'énergie que par les gestionnaires de réseaux publics de production d'électricité.