N'oubliez pas que les panneaux solaires photovoltaïques convertissent la lumière en électricité. Ces panneaux généralement plats, d'une superficie approximative de 1 m², comprennent des cellules photovoltaïques connectées les unes aux autres, en série et en parallèle. La plupart de ces installations sont actuellement réalisées sur les toits d'habitations ou d'immeubles.
La réforme de la loi de finances pour 2008 (art. 35 ter*), récemment approuvée par le Parlement, établit que le produit de la vente d'électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d'impôt sur le revenu, si la puissance des panneaux photovoltaïques n'excède pas 3 kilowatts Peak (environ 30 m2 de panneaux).
Cette mesure sera applicable à compter de la déclaration de revenus 2008.
Les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure à 3 kilowatts crête seront donc exonérés de toute démarche fiscale.
La vente d'énergie étant considérée comme un acte de commerce, les personnes qui avaient installé des panneaux photovoltaïques étaient initialement considérées comme exerçant une activité commerciale. Jusqu'à présent, ils devaient payer des impôts sur les bénéfices de la revente d'électricité et étaient soumis à des obligations fiscales et comptables. Avec cette modification de la loi de finances, ce dispositif, apparu comme un frein au développement de l'énergie photovoltaïque lors du Grenelle de l'environnement, prend fin.
* Art. 35b. – Les particuliers qui vendent de l'énergie électrique produite dans des installations d'une puissance n'excédant pas 3 kilowatts crête utilisant l'énergie radiative du soleil, sont raccordés au réseau public en deux points au plus et ne sont pas destinés à l'exercice d'une activité professionnelle. l'impôt sur le revenu sur le produit de ces ventes.