Depuis le début de l'année, la loi Duflot est entrée en vigueur afin de dynamiser le marché immobilier dans les zones les plus sensibles. Cette loi doit permettre la construction de plus de 40 000 logements par an pour réduire le déficit de logements en France. Des outils en ligne sont disponibles pour vous accompagner dans votre investissement.
La nouvelle loi Duflot, qui vient remplacer la loi Scellier depuis le début de l'année, permet aux investisseurs une réduction d'impôt de 18% du montant de l'investissement. En contrepartie, la loi Duflot impose des conditions à l'achat et à la location.
La réduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques est de 18% du montant de l'investissement, répartie sur 9 ans de manière linéaire et égale. Le dispositif duflot génère jusqu'à 6 000 € de réduction d'impôt par an pendant 9 ans.
Prenons l'exemple d'un couple qui paie 2 900 euros d'impôts par an. Selon la loi Duflot, ils achètent un appartement pour 150 000 euros. Cela leur permet de déduire 18% de 150. 0 000 € de vos impôts pendant 9 ans, soit tous vos impôts.
A l'étranger, cette loi vous donne droit à une défiscalisation de 29% du prix du logement.
Plus avantageuse que la loi Scellier, la loi Duflot lancée par le gouvernement de François Hollande est plus exigeante.
Les conditions de la loi :
– Le propriétaire du bien s'engage à louer la maison nue à usage de résidence habituelle pour une durée minimale de 9 ans.
-Vous ne pouvez pas louer le logement à un membre de sa famille.
– Le loyer doit être effectif dans les 12 mois suivant la livraison du bien Duflot.
– Le bien duflot doit respecter une zone d'investissement éligible, zone A bis, zone A, zone B1, zone B2.
– La limite est portée à deux investissements Duflot par an et par foyer fiscal, dans la limite de 300 000 € par investissement.
– L'achèvement du bien doit intervenir dans les trente mois suivant la date de la déclaration d'ouverture du chantier s'il s'agit de logements acquis en état futur d'achèvement, ou la date d'obtention du permis de construire s'il s'agit d'un logement que le contribuable a construit.
– Les limites maximales de location et de ressources de Duflot s'appliquent.
Pour vous faire aider et pouvoir faire des simulations pour un investissement Duflot, de nombreux sites proposent des conseils et informations pratiques.